Accessibilité numérique
Déclaration d’accessibilité
La librairie des successions s’engage à rendre son site accessible à toutes et à tous, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).
État de conformité
Le site n’a pas encore fait l’objet d’un audit de conformité RGAA. Il est donc, à ce jour, non conforme au sens du référentiel. Un audit est prévu : cette déclaration sera mise à jour avec ses résultats.
Ce que nous avons mis en place
Un bouton « Accessibilité » sur toutes les pages, en bas à droite : taille du texte, contraste renforcé, police adaptée à la dyslexie, espacement du texte, liens soulignés, arrêt des animations et lecture à voix haute.
Vos réglages sont mémorisés sur votre appareil pour vos prochaines visites.
Un lien « Aller au contenu », accessible dès la première pression sur la touche Tab.
Une navigation entièrement possible au clavier, avec un contour visible sur l’élément actif.
Des titres structurés, des images décrites et des formulaires étiquetés pour les lecteurs d’écran.
Le réglage « Réduire les animations » de votre système est respecté automatiquement.
Contenus non accessibles
[À compléter après l’audit : liste des non-conformités connues, dérogations éventuelles et contenus non soumis à l’obligation, par exemple les modèles téléchargeables au format PDF ou Word.]
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 19 novembre 2026.
Technologies utilisées : HTML, CSS, JavaScript (React Native Web).
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, contactez-nous pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :
Par e-mail : contact@[votre-domaine].fr
Par téléphone : [Téléphone]
Par courrier : [Adresse postale]
Voies de recours
Si vous avez signalé un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez :
écrire un message au Défenseur des droits (formulaire en ligne sur defenseurdesdroits.fr) ;
contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
envoyer un courrier, gratuitement, sans timbre : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.